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Conflit entre salariés et absence de réaction de l'employeur, quelles conséquences ? La Cour de cassation apporte des éléments de réponse : l'attitude de l'employeur permet aux salariés de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Dans son arrêt du 17 octobre 2012 (11-18208), la...

Quelques rappels concernant les nouvelles modalités d’application et de soumission de l'indemnité de rupture conventionnelle au forfait social, applicables depuis le 1er janvier 2013. Le forfait social est une contribution versée par l'employeur et prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations sociales mais...

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